La santé et la sécurité au travail sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux, conditions de travail dégradées… autant de sujets qui nécessitent une implication forte des acteurs internes, et notamment du Comité Social et Économique (CSE).
Parmi les questions fréquemment posées par les employeurs et les représentants du personnel, une revient systématiquement : la formation des membres du CSE en SS&CT est-elle obligatoire ?
La réponse est claire : oui, cette formation est une obligation légale, encadrée par le Code du travail.
Mais au-delà de l’obligation réglementaire, cette formation représente surtout un levier essentiel de prévention, de dialogue social et de performance durable.
Préventea, organisme de formation et partenaire en santé et sécurité au travail, accompagne depuis de nombreuses années les entreprises et les CSE dans cette démarche structurante.
Comprendre le rôle du CSE en santé et sécurité au travail
Le CSE, un acteur central de la prévention des risques
Depuis la réforme du dialogue social, le Comité Social et Économique regroupe les anciennes instances représentatives du personnel. Il joue un rôle central dans toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Le CSE contribue notamment à :
- la protection de la santé physique et mentale des salariés,
- l’amélioration des conditions de travail,
- la prévention des risques professionnels,
- l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles,
- les inspections en matière de santé et sécurité,
- les consultations liées à l’organisation du travail.
Pour exercer ces missions efficacement, les membres du CSE doivent disposer de compétences solides et d’une compréhension claire des enjeux réglementaires et opérationnels.
Pourquoi la formation est indispensable pour les membres du CSE
Sans formation, les membres du CSE peuvent se retrouver en difficulté face à :
- la complexité de la réglementation,
- l’analyse des situations à risque,
- la lecture du Document Unique (DUERP),
- le dialogue avec l’employeur,
- la prévention des risques psychosociaux,
- les inspections et enquêtes après accident.
La formation permet de donner aux élus les outils nécessaires pour jouer pleinement leur rôle, en toute légitimité et efficacité.
La formation des membres du CSE est-elle obligatoire ?
Ce que dit le Code du travail
La réponse est sans ambiguïté : la formation des membres du CSE en SS&CT est obligatoire.
Le Code du travail prévoit que les membres du CSE bénéficient d’une formation spécifique en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette obligation concerne :
- les membres titulaires du CSE,
- mais aussi les membres suppléants, selon l’organisation retenue par l’entreprise.
Cette formation est obligatoire dès la prise de mandat, afin que les élus puissent exercer leurs missions dans de bonnes conditions.
Qui est concerné par cette obligation ?
L’obligation de formation concerne :
- toutes les entreprises dotées d’un CSE,
- quels que soient leur secteur d’activité,
Il n’existe pas de dérogation liée à la taille de l’entreprise ou à son niveau de risque.
Dès lors qu’un CSE est mis en place, la formation santé et sécurité s’impose.
Modalités et durée de la formation CSE SS&CT
Quelle est la durée de la formation obligatoire ?
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Cette formation permet d’acquérir des bases solides, tant sur le plan réglementaire que pratique.
Qui finance la formation des membres du CSE ?
La formation santé et sécurité des membres du CSE est prise en charge par l’employeur.
Elle ne peut en aucun cas être imputée sur le budget de fonctionnement du CSE.
Les frais pris en charge incluent :
- le coût pédagogique de la formation,
- les frais de déplacement,
- les frais d’hébergement le cas échéant.
La participation à la formation est considérée comme du temps de travail effectif et ne peut entraîner aucune perte de rémunération.
Contenu et objectifs de la formation CSE en SS&CT
Les objectifs principaux de la formation
La formation vise à permettre aux membres du CSE de :
- comprendre leur rôle et leurs responsabilités,
- maîtriser le cadre réglementaire en santé et sécurité,
- identifier et analyser les risques professionnels,
- participer à l’évaluation des risques,
- contribuer à la prévention des accidents et des maladies professionnelles,
- améliorer les conditions de travail,
- renforcer le dialogue social avec l’employeur.
Chez Préventea, la formation est conçue pour être concrète, opérationnelle et adaptée aux réalités du terrain.
Les thématiques abordées en formation
La formation des membres du CSE en santé et sécurité couvre notamment :
- les principes généraux de prévention,
- les obligations de l’employeur,
- les missions du CSE en matière de SSCT,
- le Document Unique et l’évaluation des risques,
- les inspections et enquêtes,
- les accidents du travail et maladies professionnelles,
- les risques psychosociaux et la santé mentale au travail,
- la communication et le dialogue social.
L’objectif n’est pas de former des experts techniques, mais de donner aux élus une capacité d’analyse, d’alerte et de proposition.
Les risques pour l’entreprise en cas de non-formation
Un manquement à une obligation légale
Ne pas former les membres du CSE en SS&CT constitue un manquement à une obligation réglementaire.
Ce manquement peut avoir des conséquences en cas de contrôle ou de contentieux.
En cas d’accident du travail ou de situation grave, l’absence de formation peut être retenue comme un élément aggravant.
Des impacts sur la prévention et le climat social
Au-delà de l’aspect juridique, l’absence de formation entraîne souvent :
- un CSE en difficulté,
- des échanges tendus entre élus et direction,
- une prévention inefficace,
- une méconnaissance des risques réels,
- un climat social dégradé.
À l’inverse, un CSE formé contribue à une prévention plus efficace et à un dialogue social plus constructif.
Former son CSE : une obligation, mais surtout une opportunité
Un levier de prévention durable
La formation des membres du CSE en SS&CT ne doit pas être vue comme une contrainte, mais comme un investissement stratégique.
Un CSE formé est un partenaire précieux pour l’employeur dans la construction d’une démarche de prévention structurée.
Il permet :
- d’anticiper les risques,
- d’améliorer les conditions de travail,
- de réduire les accidents et l’absentéisme,
- de renforcer la confiance entre les acteurs.
L’accompagnement Préventea
Préventea accompagne les entreprises et les CSE avec des formations adaptées à leur contexte, à leurs enjeux et à leur secteur d’activité.
Notre approche repose sur :
- une pédagogie accessible,
- des exemples concrets issus du terrain,
- une compréhension fine des obligations réglementaires,
- un lien direct avec les démarches de prévention existantes (DUERP, audits, plans d’actions).
Former les membres du CSE, c’est leur donner les moyens d’agir efficacement au service de la santé et de la sécurité de tous.