L’amiante donneur d’ordre est un sujet majeur en matière de santé et sécurité au travail, encore trop souvent mal compris ou sous-estimé. Pourtant, les obligations réglementaires sont strictes et les conséquences d’un manquement peuvent être lourdes, tant sur le plan humain que juridique.
Qu’il s’agisse de travaux de rénovation, de maintenance, de réhabilitation ou de démolition, le maître d’ouvrage joue un rôle central dans la prévention du risque amiante. Il lui revient d’anticiper, d’organiser et de sécuriser les interventions, afin de protéger les travailleurs, les occupants et l’environnement.
Préventea accompagne les maîtres d’ouvrage dans la compréhension de leurs responsabilités et la mise en œuvre de démarches de prévention efficaces, adaptées aux réalités de terrain.
Comprendre le risque amiante et le rôle donneur d’ordre
Pourquoi l’amiante reste un enjeu majeur aujourd’hui
Bien que l’amiante soit interdit en France depuis 1997, il demeure très présent dans le parc immobilier existant. De nombreux bâtiments construits avant cette date contiennent encore des matériaux ou produits amiantés : flocages, calorifugeages, dalles de sol, faux plafonds, toitures, colles, joints, etc.
Le risque amiante apparaît principalement lors de travaux susceptibles de dégrader ces matériaux, entraînant l’émission de fibres invisibles et hautement dangereuses pour la santé.
Les pathologies liées à l’exposition à l’amiante sont graves et souvent différées dans le temps :
- asbestose,
- cancers broncho-pulmonaires,
- mésothéliomes.
C’est pourquoi la prévention du risque amiante repose en grande partie sur l’anticipation et l’organisation, missions au cœur du rôle du maître d’ouvrage.
Le donneur d’ordre : un acteur clé de la prévention amiante
Dans toute opération de travaux, l’amiante donneur d’ordre désigne la responsabilité du donneur d’ordre dans l’identification et la gestion du risque.
Le donneur d’ordre est celui qui :
- décide des travaux,
- en définit le cadre,
- choisit les entreprises,
- organise les interventions.
À ce titre, il est responsable de la prise en compte du risque amiante dès la phase de conception du projet, et tout au long de son déroulement.
Amiante donneur d’ordre : des obligations réglementaires précises
Identifier la présence d’amiante avant travaux
La première obligation du maître d’ouvrage en matière d’amiante donneur d’ordre est l’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Avant toute opération de travaux ou de démolition, le donneur d’ordre doit faire réaliser :
- un repérage amiante avant travaux (RAAT),
- ou un repérage amiante avant démolition (RAAD).
Ce repérage doit être confié à un opérateur certifié et porter sur l’ensemble des zones concernées par les travaux.
L’absence de repérage ou un repérage incomplet expose à des risques graves, tant pour la santé des travailleurs que pour la responsabilité juridique du maître d’ouvrage.
Informer les entreprises intervenantes
Une fois le repérage réalisé, le donneur d’ordre a l’obligation de transmettre les résultats aux entreprises appelées à intervenir.
Cette information est indispensable pour permettre aux entreprises :
- d’évaluer les risques,
- d’adapter leurs méthodes de travail,
- de prévoir les équipements de protection nécessaires,
- de définir les procédures adaptées.
Dans le cadre de l’amiante donneur d’ordre, l’information est un pilier fondamental de la prévention.
Les responsabilités du donneur d’ordre face au risque amiante
Une responsabilité en matière de santé et sécurité
Le donneur d’ordre engage sa responsabilité lorsqu’il expose, directement ou indirectement, des travailleurs à un risque amiante non maîtrisé.
Cette responsabilité s’inscrit dans l’obligation générale de prévention, qui impose :
- d’éviter les risques,
- d’évaluer ceux qui ne peuvent être évités,
- de mettre en place des mesures de prévention adaptées.
En matière d’amiante donneur d’ordre, cela signifie anticiper le risque, et non le gérer a posteriori.
Les conséquences d’un manquement
En cas de non-respect des obligations liées à l’amiante donneur d’ordre, les conséquences peuvent être lourdes :
- arrêt de chantier,
- sanctions administratives,
- poursuites pénales,
- mise en cause de la responsabilité civile,
- atteinte à l’image de l’entreprise ou de la collectivité.
Mais au-delà des sanctions, le risque principal reste l’exposition de personnes à un danger grave et irréversible.
Intégrer l’amiante dans la démarche globale de prévention
Lien entre amiante donneur d’ordre et évaluation des risques
La gestion de l’amiante donneur d’ordre doit s’inscrire dans une démarche globale de prévention des risques professionnels.
Cela implique :
- l’identification des compétences des entreprises sous-traitantes en matière de travaux sur matériaux susceptibles de contenir de l’amiante,
- le contrôle des mesures de prévention mises en œuvre,
- une analyse des situations de travail,
- l’identification des opérations à risque,
- la coordination entre les acteurs,
- la formalisation des mesures de prévention.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue un outil essentiel pour intégrer le risque amiante dans une vision globale de la prévention.
Coordination et organisation des interventions
Le maître d’ouvrage joue également un rôle central dans la coordination des intervenants :
- entreprises de travaux,
- bureaux d’études,
- coordonnateurs SPS,
- organismes de contrôle.
Une mauvaise coordination peut entraîner des expositions involontaires, des erreurs de procédure ou des situations dangereuses.
Dans une logique amiante donneur d’ordre, l’organisation est un facteur clé de sécurité.
Former et accompagner les donneurs d’ordre face au risque amiante
Pourquoi la formation est indispensable
La réglementation amiante est complexe et évolutive. Sans formation, il est difficile pour un maître d’ouvrage de :
- comprendre ses obligations,
- identifier les situations à risque,
- dialoguer efficacement avec les entreprises,
- prendre les bonnes décisions.
La formation permet de sécuriser les projets et de réduire les risques d’erreurs.
L’accompagnement proposé par Préventea
Préventea accompagne les maîtres d’ouvrage à travers :
- des formations dédiées à la gestion du risque amiante,
- des actions de sensibilisation,
- un accompagnement à l’évaluation des risques,
- une aide à la structuration des démarches de prévention.
L’objectif est de rendre les acteurs autonomes, responsables et pleinement engagés dans la prévention du risque amiante.
Amiante donneur d’ordre : anticiper pour mieux protéger
L’amiante donneur d’ordre n’est pas une contrainte administrative, mais une responsabilité essentielle en matière de santé et sécurité au travail.
Anticiper le risque, informer les entreprises, organiser les interventions et former les acteurs sont les piliers d’une prévention efficace.
En intégrant le risque amiante dans une démarche globale de prévention, les donneurs d’ordres contribuent activement à la protection des travailleurs et à la sécurisation des projets.
Préventea se tient aux côtés des donneurs d’ordres pour transformer ces obligations en démarches concrètes, structurées et efficaces.